Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux de l'année 2023
Arrêté portant réglementation de la circulation route de Rivas suite à la création d’un rond-point
- publié le 25/09/2023
Arrêté portant réglementation de la circulation rue des Luttons
- publié le 25/09/2023
Arrêté portant réglementation de la circulation rue des Luttons – Voie en sens unique
- publié le 07/09/2023
Arrêtés municipaux de l'année 2022
2022-130 – Arrêté portant réglementation permanente pour l’exploitation et la maintenance du réseau THD 42
- publié le 02/01/2023
2022-129 – Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation route de Bellegarde du 09 au 31 janvier 2023
- publié le 02/01/2023
2022-121 – Arrêté portant réglementation provisoire du stationnement parking de la mairie du 09 au 31.01.2023
- publié le 02/01/2023
2022-120 – Arrêté de circulation et stationnement provisoire rue de la Bourgée Froide du 20.02 au 10.03.2033
- publié le 02/01/2023
117-2022 – Arrêté de circulation et stationnement provisoire rue de la Bourgée Froide du 09.01 au 15.02.2033
- publié le 02/01/2023
2022-119 – Arrêté de circulation et stationnement provisoire route de Rivas du 06 au 28.02.2033
- publié le 02/01/2023
2022-118 – Arrêté de circulation et stationnement provisoire route de Rivas du 09.01 au 15.02.2033
- publié le 02/01/2023
93.2022 – Arrêté donnant permission de voirie – route départemental 16
- publié le 21/11/2022
92.2022 – Arrêté de circulation travaux 275 rue des Luttons
- publié le 21/11/2022
83/2022 – Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation route de Rivas pour les travaux de mise en place de chicanes
- publié le 17/10/2022
82/2022 – Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement rue du bief le 08/10/2022
- publié le 05/10/2022
81/2022 – Arrêté portant réglementation permanente du stationnement rue du bief
- publié le 05/10/2022
80/2022 – Arrêté portant réglementation permanente de la circulation route de Rivas suite à la mise en place de chicanes
- publié le 05/10/2022
76/2022 – Arrêté travaux route de Bellegarde
- publié le 19/09/2022