Archives de l’auteur : Valérie MONIER

Elections sénatoriales

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu en 2023

Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier) et les délégués des conseils municipaux, d’élire les sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Elections Régionales

Les prochaines élections régionales auront lieu en Mars 2027

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :

Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Saint-Barthélémy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Wallis-et-Futuna

Au 1^er tour :

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Au 2d tour :

La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Elections législatives

Les prochaines élections législatives auront lieu en Juin 2022

1^er tour : 12 juin 2022

2^d tour : 19 juin 2022

S’inscrire sur la liste électorale

Pour participer aux élections politiques,

il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous devez vous rendre en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent.

Il vous faudra également remplir l’imprimé : cerfa 12669 01 (imprimé disponible en mairie)

Retrouver toutes les informations utiles en cliquant ici

ainsi que le dates des prochaines élections

Les différentes élections

Retrouvez les différentes élections en France

en vous rendant sur le site :

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Les-differentes-elections

Élections Départementales

Les prochaines élections

départementale auront lieu en Mars 2027

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

1^er tour :

Pour être élu au 1^er tour, le binôme doit obtenir :

Au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
Et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n’est élu dès le 1^er tour, il est procédé à un second tour.

2d tour :

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les autres peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Élections Municipales

Les dernières élections municipales

ont eu lieu le 15 mars 2020.

OPÉRATIONS ÉLECTORALES DANS LA COMMUNE DE CUZIEU :

Une liste : SOYONS TOUS AMBITIEUX POUR CUZIEU, liste conduite par Monsieur Jean-François RASCLE

Nombre d’électeurs inscrits : 1204

Nombre de votants : 315

Nombre de suffrages exprimés : 295

Consultez les Résultats des ELECTIONS MUNICIPALES du 15 mars 2020

Les prochaines élections municipales auront lieu en 2026.

Pour connaître tous les résultats sur la France entière cliquer ICI

Retrouvez toutes les dates des prochaines élections politiques

SPANC

SPANC – SIMA COISE

1 passage du Cloître
42330 Saint Galmier
Tél : 04 77 52 54 57 – Fax : 04 28 04 03 46

SITE INTERNET SPANC

Le SPANC est un Service Public d’Assainissement Non Collectif à caractère industriel et commercial (dont le budget s’équilibre en recettes et en dépenses uniquement financé par les redevances payées par les usagers du service)

Chaque commune est responsable de l’assainissement individuel sur son territoire. Certaines communes ont choisi de se regrouper en communauté de communes ou en syndicat afin de mutualiser leurs moyens.

Le SPANC du SIMA Coise est ainsi constitué de 34 communes adhérentes par le biais de communautés de communes, syndicats des eaux ou de communes seules.

Ce service a des compétences obligatoires et facultatives dont le but final est de protéger la qualité de nos ressources en eau souterraine et de surface.

Chaque année un rapport sur la qualité et le prix du service est réalisé avant le 30 juin et donné à chaque commune membre pour être voté avant le 31 décembre puis affiché dans chaque mairie.

DÉFINITION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Par assainissement autonome ou non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement.

SIVAP

SYNDICAT INTERCOMMUNAL VALANZIEUX PLANCIEUX

Résidence Le Vivaldi – Rue Aristide Briand
42210 Montrond-Les-Bains

Téléphone : 04-77-54-42-47 / Fax : 04-77-94-59-31

Horaires d’Ouverture :

17:03:48Du Lundi au Jeudi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30

Le Vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30

Uniquement sur rendez-vous

Pour leur écrire : http://www.sivap.fr/spip.php?auteur4

SIMA COISE

SIMA Coise

1 passage du Cloître – 42330 SAINT GALMIER

Téléphone / Télécopie : 04 77 52 54 57

PRÉSENTATION

Le Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Aménagement de la Coise est une collectivité territoriale (au même titre que les communes, les départements et les régions).

Sur un territoire de 334 km², peuplé de près de 50 000 habitants, des élus de quatre structures intercommunales : Pays de Saint-Galmier, Forez en Lyonnais, Hauts du Lyonnais et Saint-Etienne Métropole et de deux communes individuelles : Sainte-Catherine et Saint-André la Côte entourés d’une équipe de près de dix personnes s’engagent dans une gestion durable de la Coise et ses affluents.

Le Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Aménagement de la Coise (SIMA Coise) a été créé en août 2005 après dix ans de travail sur le bassin versant de la Coise. Il regroupe 37 communes des départements de la Loire et du Rhône.

Entre 1996 et 2005, dans une première démarche de contrat de rivière, les actions ont concerné l’amélioration de la qualité de l’eau à travers des opérations portées par les communes, l’entretien des berges et du lit des cours d’eau et la mise en valeur des milieux aquatiques. La démarche engagée depuis le 27 février 2009 dans un deuxième contrat de rivière, prend en compte de nouvelles problématiques comme les pollutions diffuses d’origine agricole ou domestique et le suivi des débits des cours d’eau en période de basses eaux.

Des statuts permettent de fixer : la liste des collectivités adhérentes, les compétences, le fonctionnement, le mode de contribution des membres et tout ce qui concerne l’adhésion ou le retrait des membres.

Pour accéder au Site du SIMA COISE