SPANC
SPANC – SIMA COISE
1 passage du Cloître
42330 Saint Galmier
Tél : 04 77 52 54 57 – Fax : 04 28 04 03 46
Le SPANC est un Service Public d’Assainissement Non Collectif à caractère industriel et commercial (dont le budget s’équilibre en recettes et en dépenses uniquement financé par les redevances payées par les usagers du service)
Chaque commune est responsable de l’assainissement individuel sur son territoire. Certaines communes ont choisi de se regrouper en communauté de communes ou en syndicat afin de mutualiser leurs moyens.
Le SPANC du SIMA Coise est ainsi constitué de 34 communes adhérentes par le biais de communautés de communes, syndicats des eaux ou de communes seules.
Ce service a des compétences obligatoires et facultatives dont le but final est de protéger la qualité de nos ressources en eau souterraine et de surface.
Chaque année un rapport sur la qualité et le prix du service est réalisé avant le 30 juin et donné à chaque commune membre pour être voté avant le 31 décembre puis affiché dans chaque mairie.
DÉFINITION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF